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Pré-liste

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site www.premaman.com entre la société "Prémaman S.A." et le consommateur, l’utilisateur.

I. Informations préalables

Identification de l'auteur de l'offre

Prémaman S.A.
chaussée de Haecht, 1475
B-1130 Bruxelles
TVA : BE 403 185 448
RCB : 246.278

La société Prémaman S.A. est mandatée pour la vente sur les listes de naissance déposées en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg sur le site www.premaman.com dans les 5 continents.

Caractéristiques des biens offerts à la vente

Les produits qui sont offerts à la vente sur notre site Internet, ne le sont que sur les listes de naissance déposées en magasin en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg. L’achat peut se faire au niveau international.

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec la plus grande précision. En revanche, ces éléments n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Prémaman n'est pas engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Livraison de la marchandise

Les biens achetés sur une liste de naissance resteront au magasin où la liste a été déposée afin que les parents viennent en prendre possession. Le lieu est renseigné sur la page "consultation liste de naissance".

Prix

Les prix sont présentés en euros. Les prix comprennent la TVA. Si le taux de TVA devait être modifié, cette différence de taux pourrait être répercutée sur le prix des articles.
Prémaman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement

Le paiement dans la section "Liste de naissance" se fait par virement bancaire à partir d'un compte européen ou par carte de crédit Visa, Eurocard, Mastercard.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, toutes les données confidentielles liées aux cartes de crédit sont cryptées conformément à la norme SSL et ne sont donc pas accessibles sur notre serveur, la société Ogone étant utilisée comme tiers de confiance pour toute opération de paiement électronique.

Absence de renonciation

Si un article reçu par un client qui achète par Internet ne convient pas aux parents, il ne peut pas être changé. En effet, la liste est réalisée par les parents qui marquent leur accord sur le contenu de la liste au préalable.

Si les cadeaux ont déjà été remis aux parents, le client ne peut être remboursé. Si le cadeau est endommagé, seuls les parents après réception de ce cadeau peuvent retourner le cadeau auprès du magasin dans les 30 jours ouvrables moyennant un ticket. Un bon d’achat sera alors effectué.

Validité de l'offre

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et en fonction des disponibilités. Lorsqu’un paiement a été réalisé par carte de crédit, les articles achetés sont immédiatement retirés de la liste de naissance. Si le paiement est réalisé par versement par l’utilisateur sur Internet, le produit est réservé durant 7 jours*. Prémaman n’est pas tenu responsable d’un achat effectué simultanément en magasin et sur le site. Dans un tel cas, l’article pourra être échangé par les parents en magasin contre un chèque cadeau.

* Si le virement ou paiement est refusé, l’article sera remis à la vente.

Quelle est la garantie de disponibilité des articles ?

Pour la puériculture
Une fois votre liste déposée, les articles sélectionnés seront réservés en magasin pour vous 15 jours avant la date prévue de la naissance ou plus tôt moyennant un acompte de 30%. Et ce, jusqu'à 1 mois après la naissance.

En cas d’indisponibilité immédiate chez notre fournisseur, nous émettons un voucher "liste" mentionnant la référence de celui-ci, qui vous sera échangé par la suite contre l'article attendu.

Dans le cas d'une rupture de stock, sur des articles totalement payés, soit nous recherchons l'article dans nos autres points de ventes, soit nous vous proposons un article similaire. 
 
Pour les vêtements
Une fois votre pré-liste (= projet de liste) créée, le choix définitif des vêtements se fera en magasin, 10 jours avant la naissance de votre enfant et ce, en fonction du stock disponible en magasin.*

*Pour les vêtements junior, les 10% de remise ne sont pas octroyés à la clôture de liste.

II. Confirmation de la commande

Enregistrement d'une commande

Si le client souhaite passer commande, il choisit les différents produits sur la liste de naissance des parents, et clique sur la case "Ajouter à mon panier". 

Le client peut :

  • obtenir un récapitulatif de sa commande ;
  • poursuivre sa commande ;
  • terminer sa sélection des articles et commander ses produits en cliquant sur "je clôture ma commande".

Pour commander les articles qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "je clôture ma commande", le client devra s'identifier, soit en introduisant son code client et son nom de famille s'il a déjà passé une commande chez Prémaman, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, de manière à ce que la commande puisse être prise en compte.

Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "oui, je confirme ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'utilisateur devra soit prendre note du compte et de la communication afin de pouvoir effectuer le versement (il pourra par ailleurs imprimer un virement précomplété) soit introduire le numéro de son numéro de carte de crédit, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Acceptation de la commande

Pour les achats sur liste de naissance, payés par crédit, l'argent sera versé immédiatement sur le compte de "Prémaman S.A.".

Pour ce qui concerne les paiements par virement sous la rubrique "Liste de naissance", l'article ne sera considéré comme vendu qu'après réception par "Prémaman S.A." du paiement.

Si un article choisi sur une liste de naissance est vendu simultanément en magasin, l'achat par Internet sera converti en chèque cadeau de même valeur, et ce chèque sera offert aux jeunes parents à la place de l'article.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.

Confirmation de la commande

Lorsque le client aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), "Prémaman S.A." enverra un e-mail de confirmation, un récapitulatif pour toute commande passée sur le site www.premaman.com, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, c’est-à-dire l’identité du client, l’identification du produit ou service, le prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement.

En cas de refus du paiement par carte de crédit, l’utilisateur recevra un message lui indiquant que le paiement a échoué, l’article sera remis disponible à la vente.

III. Vie privée et données à caractère personnel

Données à caractère personnel collectées par Prémaman

  1. Lors de la commande passée par l’utilisateur sur le site Internet de Prémaman, Prémaman collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel :
    • L’adresse e-mail de l’utilisateur.
    • Toutes les informations que l’utilisateur communique à Prémaman (nom, adresse, informations personnelles...).
    • Toutes les informations concernant les pages que l’utilisateur a consultées en visitant ce site Internet.
    • Toutes les informations concernant les pages d’autres sites Internet que l’utilisateur a consultées en vue d’accéder à ce site Internet.
  1. L’utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu’il transmet à Prémaman.
  1. Lorsque Prémaman reçoit ou envoie des données via son site Internet, Prémaman se réserve le droit d’utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.
  1. Prémaman s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Finalité du traitement des données par Prémaman

Les données à caractère personnel collectées via ce site Internet et conservées ne servent qu’à un usage interne de Prémaman (qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) mais peuvent être communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales, uniquement si le client a donné son accord expressément. Les données à caractère personnel sont traitées par Prémaman afin d’améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales (comme : événements, newsletters, information produit, actions promotionnelles).

Droit d’accès, d’opposition et de rectification

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter Prémaman :

  • Par téléphone : +32 (0)2/240 66 00
  • Par courrier : Prémaman S.A. - chaussée de Haecht, 1475 - B-1130 Bruxelles

Communication par courrier électronique et postal

L’utilisateur consent à ce que Prémaman lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires, informatifs et autres.
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou de courrier postal de Prémaman, il peut adresser un courrier électronique à Prémaman à l’adresse suivante : marketing@premaman.be ou peut se désinscrire via le site Internet ou via les courriers électroniques reçus.

Commentaires sur la politique " vie privée " de Prémaman ?

Si l’utilisateur souhaite réagir sur la politique de respect de la vie privée de Prémaman, il peut contacter Prémaman :

  • Via notre page de contact sur www.premaman.com
  • Par téléphone : +32 (0)2/240 66 00
  • Par courrier : Prémaman S.A. - chaussée de Haecht, 1475 - B-1130 Bruxelles

IV. Litiges

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Prémaman se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

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